27/07/2015 – Avis de publication des services d'assurance de la sentence provisoire périphérique et ses offres verbales d'ouverture
Nous publions le dispositif visé à l'objet et de son enveloppe, ouverture de rapport par la Commission spéciale créée:
CONTRAT prix avis Prot. 5260/C14
PROCÈS-VERBAL DE L'OUVERTURE DES OFFRES
