Dernière édition: 29 Juin 2023
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C ANAS. (ex A.V.C.P.) – Fichier XML

Formalités requises par l'art. 1, alinéa 32, de la Loi 190/2012. 

Avec référence aux procédures de choix de l'entrepreneur, les entrepreneurs sont tenus de publier, dans leurs propres sites Web d'entreprise, les données prévisionnelles de la norme, pour garantir la transparence de l'activité administrative; à cet effet, le CIVIT, par sa résolution 50/2013 -Annexe 1, fourni une indication pour assurer la mise à jour des données en temps opportun.

La Loi prévoit également pour – au sein de la 31 Janvier de chaque année – comptabilisation des tableaux récapitulatifs des données signalées au cours des années précédentes, format numérique téléchargeable gratuitement un standard ouvert, être transmis numériquement dans PCAV.

À cet égard, l'autorité fourni, par la résolution # 26 22 mai 2013 et la libération subséquente du Président de la 13 Juin 2013, les spécifications des données demandées et « set » de sa taille, préciser également le fait que – dans la première demande – les moyens de transmission payés en communiquant l'URL de publication de ces données, au format XML.


Concours publiés dans 2022

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Communication
A.N.AC.
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