Résolutions du Conseil de l'Institut 2022-2023
Le M C.. 105/75 prévoit queConseil de la publicité... doit avoir lieu en publiant dans le registre approprié... de... copie du texte des résolutions adoptées par le Conseil d'administration . Afficher le Registre se produit dans les huit jours de sa session du Conseil. La copie de la résolution doit être exposée pour une période de 10 jours.
1- Convocation du Conseil d'Institut 15 Septembre 2022
2- Convocation du Conseil d'Institut 27 Octobre 2022
3- Convocation du Conseil d'Institut 14 Novembre 2022
4 – Convocation du Conseil d'Institut 5 Décembre 2022
5 – Convocation du Conseil d'Institut 18 Janvier 2023
6 – Convocation du Conseil d'Institut 4 mai 2023
7 – Convocation du Conseil d'Institut 16 mai 2023
8 – Convocation du Conseil d'Institut 30 mai 2023