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Information sur l'environnement

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Références normatives


Dlgs 33/2013 – Article 40 – Publication et l'accès à l'information environnementale
1. Dans le domaine de l'information sur l'environnement sont les dispositions de renforcement de la protection déjà prévues à l'article 3-e du décret-loi 3 Avril 2006 n. 152, par la Loi 16 Mars 2001, n. 108, et par le décret-loi 19 Août 2005 n. 195.
2. Les services visés à l'article 2, alinéa 1, Lettre b), Décret législatif. 195 de 2005, publier, sur leurs sites Web et conformément aux dispositions du présent décret, les informations environnementales visées à l'article 2, alinéa 1, lettre a), Décret législatif 19 Août 2005, # 195, tenue aux fins de ses activités institutionnelles, et les rapports visés à l'article 10 du décret législatif. Cette information doit être donnée à l'accent dans une section spéciale appelée « information environnementale ».
3. Sont sans préjudice des cas d’exclusion du droit d’accès aux informations environnementales visées à l’article 5 Décret législatif 19 Août 2005, n. 195.
4. La mise en œuvre des obligations prévues au présent article est pas dans tous les cas être subordonnée à la conclusion des accords visés à l’article 11 Décret législatif 19 Août 2005, n. 195. Sont soumis aux effets des accords déjà conclus, devraient fournir un niveau suffisant de l’information sur l’environnement que ceux garantis par les dispositions du présent décret. Il est entendu le pouvoir de conclure de nouveaux accords selon le même article 11, selon les niveaux d’information environnementale garantis par les dispositions du présent décret.



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